Formation : Actualités de la procédure civile & Actualités de la procédure d’appel

Journée de formation animée par Me Cyrille AUCHÉ, du cabinet VERBATEAM à Montpellier. Ancien avoué et spécialiste procédure d’appel, intervenant formation des avocats sur ce sujet pour le groupe Lefebvre Dalloz.

1. « Actualités de la procédure civile, Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) et prescriptions »
   • Actualité législative : Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire
   • L’obligation de mettre en œuvre les modes amiables de règlement des différends (MARD)
   • Actualité des moyens de défense
   • Les fins de non-recevoir
2. « Actualités de la procédure d’appel »
   • Le droit d’appel
   • Les mesures d’administration judiciaire
   • La saisine de la cour d’appel
   • La procédure d’appel sans RO